Rapport sur les dépenses fiscales: Maroc
Mourji, FouziBooks (2025)
German Institute of Development and Sustainability (IDOS)/Council on Economic Policies (CEP)
DOI: https://doi.org/10.23661/cr3.2025
Engl. Ausg. u.d.T.:
Tax Expenditure Country Report: Morocco
Les rapports sur les dépenses fiscales (DFs) au Maroc analysent les mesures fiscales dérogatoires adoptées dans le cadre des lois de finances. Ils mettent en lumière leur impact sur les recettes publiques et leur utilité socio-économique. Ce rapport en identifie les principales limites et recommandations pour améliorer la transparence et l’efficacité des politiques fiscales. Il est établi sur la base des rapports publiés jusqu’en décembre 2023.
Transparence: Le Maroc obtient un score de 55,7/100 dans l’Indice Global de Transparence des Dépenses Fiscales (GTETI), se classant 28e sur 105 pays. Malgré des améliorations dans la publication des données, l’indice laisse apparaître quelques lacunes concernant la clarté des informations et la méthodologie d’évaluation. Les rapports sont disponibles pour le grand public, mais leur compréhension n’est pas toujours aisée, nécessitant une simplification des présentations et une amélioration de l’accessibilité aux données.
Complexité: La complexité du système fiscal marocain repose sur la multitude de mesures dérogatoires réparties entre différents types d’impôts – Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA), Impôt sur le Revenu (IR), Impôt sur les Sociétés (IS). En 2023, 251 mesures dérogatoires ont été recensées, représentant un coût budgétaire de 35,4 MMAD (2,4% du PIB). Cette structure complique la gestion et le suivi des DFs. Les critiques portent sur l’absence d’études d’impact exhaustives des mesures dérogatoires ainsi que de critères clairs pour la création ou la suppression des incitations, parfois influencées par des lobbies politiques et économiques.
Soutenabilité Budgétaire: Ce rapport met en évidence la baisse continue des DFs en pourcentage du PIB, passant de 2,9% en 2022 à 2,4 % en 2023. Cette tendance reflète une volonté de rationaliser les DFs et de réduire les niches fiscales. Car des préoccupations persistent quant à la capacité du système à mobiliser des ressources suffisantes pour soutenir le développement économique tout en maintenant des équilibres budgétaires. Notons que le dernier rapport sur la DF accompagnant le Projet de Loi de Finances (PLF) de l’année 2025 montre que cette tendance se confirme : ainsi en pourcentage du PIB, la DF est descendu à 2,1% en 2024, du fait notamment de la suppression de 24 mesures dans le cadre de la réforme de la TVA mise en œuvre au cours de cette année, entrainant une réduction de 28,3% des DFs y afférentes. Au niveau de l'ensemble des DFs, la réduction a été de 13% (elles sont passées de 36,96 MMDH en 2023 à 32,1 MMDH en 2024).
Enjeux de l’Évaluation: L’évaluation des DFs demeure cependant perfectible. Le rapport de la Cour des comptes souligne « l’absence d’études d’impact socio-économique approfondies et d’un cadre d’évaluation structuré. Les décisions sur les incitations fiscales sont souvent prises sans études approfondies sur leur efficacité, ce qui limite la justification de contribution au développement national ». Ce rapport met en lumière les défis et opportunités liés aux DFs au Maroc. Bien que des progrès aient été réalisés en matière de transparence et de rationalisation, des réformes supplémentaires sont souhaitables pour améliorer la gestion et l’efficacité des incitations fiscales.
Fouzi Mourji a été professeur d’économétrie à l’Université Hassan II de Casablanca. En 1997, il a créé le Laboratoire de Statistique Appliquée à l’Analyse et le Recherche en Economie qu’il continue de diriger.